🐶 Impôts En Espagne Pour Un Retraite Français

Sivous êtes expatrié, l'imposition dépend de votre domicile fiscal. Si votre domicile fiscal se situe hors de France, vous êtes imposable sur vos revenus de source française, sauf La route 888 de Geoffrey Blancaneaux », tous les 15 jours sur dicodusport.fr. Tout juste 19 ans et vainqueur de Roland Garros junior en 2016, Geoffrey Blancaneaux est l’avenir du tennis français. LEspagne et la France bénéficient d'une convention signée en 1995 évitant aux ressortissants de leurs pays de payer leurs impôts deux fois. A partir de 183 jours passés en Espagne (pas forcément de manière continue) vous êtes considérés comme "ressortissant espagnol". Les pensions de retraite versées par l'Etat français restent néanmoins imposables Impôtsur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt d’un salarié du secteur privé Service-Public.fr Livrets, plans et comptes d’épargne Service Bonjour Je suis retraité et touche ma retraite sécuruté sociale + complémentaire. Je compte vivre définitivement en Espagne, mon épouse étant Espagnole. Dans ce cas, serais-je imposé en france ou exonéré ou imposable en Espagne ? Lesimpôts en Espagne pour les expatriés. Pour les personnes qui touchent des revenus en France et vivent en Espagne, il existe une convention fiscale entre les deux pays pour éviter la double imposition. Elles doivent déclarer leurs revenus français en Espagne. Tout est détaillé sur le site du gouvernement français ici. En cas de doute Lesimpôts en Espagne : afin d'éviter une double imposition, la France et l'Espagne ont établi une convention basée sur la notion de résidence. A partir de 183 jours passés en Espagne, vous êtes considéré (e) comme Entant que non-résident, vous devrez payer un autre impôt supplémentaire, l’impôt sur le revenu des non-résidents. Paiement des impôts lors de la location d’un logement en tant que non-résident en Espagne . Voyons un instant l’une des sources de revenus les plus habituelles de nombreux expatriés non résidents. Entant que futur expatrié, vous envisagez un achat immobilier en Espagne.Votre objectif est peut-être d’acquérir une maison (ou un appartement), pour y passer votre retraite, y trouver un cadre de vie agréable ou effectuer des placements rentables.Quelle que soit la nature de votre projet, sachez qu’investir en Espagne vous rend redevable vis-à-vis des services fiscaux. Ghw30NE. le mise à jour le à 1449 Seniors Fiche Pratique 0En fonction du pays choisi, les retraités qui s’installent à l’étranger peuvent bénéficier d’un cadre fiscal particulièrement avantageux. Explications... Reuters Passer sa retraite dans un autre pays. Beaucoup de Français y songent. Recherche d'un climat plus clément, volonté de maximiser son niveau de vie, envie de revenir dans son pays d’origine... Les motivations peuvent être très variées. Pour certains, le cadre fiscal peut aussi être un atout l'automne 2014, un rapport parlementaire sur l’exil des forces vives de France » a d’ailleurs rappelé la manière dont sont traités fiscalement les retraités de versement de la pensionLe bénéficiaire d’une pension de retraite peut la percevoir quel que soit son pays de résidence, sauf en cas d’embargo ou de guerre, rappelle le rapport. Il est donc possible de toucher une pension française en s’installant à l’étranger. Une condition est toutefois à respecter le bénéficiaire doit fournir chaque année un certificat de vie délivré par l’autorité du pays de résidence compétente en matière d’état est en revanche réservée aux seuls résidents sociauxLe cadre est ici très avantageux. Les retraités basés à l’étranger ne sont pas soumis à la CSG jusqu’à 6,6% pour les retraités domiciliés en France, ni à la CRDS 0,5% pour les résidents français. Les retraités installés à l’étranger échappent aussi à la Casa, la contribution de solidarité pour l’autonomie instauré en 2013 et dont le taux s’élève à 0,3%.Assurance-maladiePour les retraités habitant dans l’UE ou en Suisse, la règle est simple. Une cotisation est prélevée à la source sur la retraite française 3,2% sur la pension de base, 4,2% sur les complémentaires et 7,1% pour les régimes des travailleurs indépendants. Les retraités bénéficient alors d’un rattachement au régime de leur pays de résidence du fait de conventions et peuvent aussi revenir en France pour se faire les autres pays, les retraités peuvent s’assurer via un régime privé ou opter pour la CFE la Caisse des français de l’étranger afin d’avoir une couverture dans leur pays de résidence. La cotisation à la CFE est de 4,2% avec un forfait de 222 euros au minimum par trimestre.ImpôtsLe principe général veut que les pensions françaises perçues à l’étranger soient imposées en France via une retenue à la source selon trois tranches 0%, 12% et 20%. Toutefois, du fait des nombreuses conventions signées par la France, cette règle s’applique cas de convention cas le plus fréquent, il convient alors de distinguer les pensions issues d’un emploi dans le secteur privé et dans le secteur les règles fluctuent d’un pays à l’autre, les pensions du service public restent le plus souvent imposées en France alors que les pensions liées à un emploi dans le privé sont à de rares exceptions près imposées dans le pays d’ les plus attractifsLe rapport donne enfin certains exemples de pays ayant mis en place des mesures fiscales destinées à attirer les retraités étrangers. Le Maroc offre à vie un abattement de 80% sur l’imposition des pensions étrangères taux maximal de 38%. Depuis 2007, la Tunisie offre aussi un abattement de 80% sur l’impôt dû au titre des pensions privées et publiques taux maximal de 35%.Le Sénégal s’est aligné sur ces mesures en proposant de la même manière un abattement de 80%. Quant au Portugal, il va encore plus loin puisqu’il accorde désormais une exonération totale aux pensions de sources rapport évalue à plus de 1,6 million le nombre de bénéficiaires de pensions installés à l’étranger fin 2012. Un chiffre en hausse de 53% par rapport à 1998. Difficile en revanche de savoir quelle est l’influence directe de la fiscalité au sein de ces chiffres. Les galeries photos Les dossiers Les interviews Les avis d'experts Quotidien Quotidien Quotidien Quotidien ActuUn été caniculaire aussi pour les prix des billets d'avion Les prix des billets d'avion au départ de la France ont bondi de 43,5% entre juillet 2021 et juillet 2022. La hausse concerne toutes les destinations mais elle est particulièrement forte pour les vols moyen-courrier. Lire la suite Au moment où une personne prévoit de commencer à vivre à l’étranger, l’Espagne se présente facilement comme un pays de destination. Un climat agréable, des paysages étonnants, le charme des gens, la délicieuse cuisine méditerranéenne… Tous ces éléments font de l’Espagne un pays attrayant pour les étrangers. Toutefois, comme tous les autres pays, il y a une chose qui ne plaît à aucun étranger les impôts. Mais, quels sont les impôts que vous devez payer si vous commencez à vivre en Espagne ? Dans ce blog, nous répondrons à cette question. Nous allons voir quels sont exactement les impôts en Espagne pour les expatriés au cours de cette année 2020. Questions générales concernant les impôts en Epagne pour les expatriés Tout d’abord, commençons par répondre à plusieurs questions essentielles Les étrangers doivent-ils payer des impôts en Espagne ? Malheureusement, oui. Et, comme nous le verrons plus tard, ils paieront souvent les mêmes taxes que tout autre citoyen espagnol. Ainsi, tous les étrangers paient des impôts sur le territoire espagnol. La principale différence réside dans la détermination précise des impôts et des pourcentages. Et cette différence varie en fonction du temps passé dans le pays chaque année. Pour répondre à cette question, il faut considérer la période de temps correspondant à l’exercice fiscal en Espagne. Au contraire de nombreux pays, l’année fiscale espagnole commence en janvier et se termine en décembre, ce qui coïncide exactement avec une année civile. Quand devons-nous alors payer nos impôts ? Vous devrez donc vous assurer de déclarer vos impôts entre le 1er mai et le 30 juin de l’année prochaine. Autrement dit, nous présenterons toujours, dans l’année en cours, les impôts de l’année précédente. Pour effectuer ce paiement, vous devez être identifié auprès de l’administration. Cela signifie que vous aurez besoin de votre numéro NIE. Toute question relative aux impôts en Espagne, tant pour les résidents que pour les non-résidents, est réglée par la Agencia Tributaria Española administration fiscale espagnole, organisme auquel vous devez payer vos impôts. Si vous souhaitez rester au courant des dernières mises à jour sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de visiter leur site web, où sont souvent publiées des actualités sur la réglementation fiscale. Remarque importante êtes-vous résident espagnol en matière d’impôts ou non ? Avant de déterminer exactement les impôts spécifiques que vous paierez en Espagne en tant qu’étranger et leur montant, vous devez savoir si vous êtes ou non résident sur le plan fiscal. Cette distinction, comme nous l’avons mentionné, est uniquement à caractère fiscal et n’a rien à voir avec le permis de séjour que vous pourriez avoir pour vivre légalement dans le pays. Cela veut dire que vous pouvez ou non avoir obtenu un permis de séjour officiel, mais si vous remplissez les conditions dont nous allons maintenant discuter, vous serez toujours considéré comme un résident sur le plan fiscal. Alors, comment savoir si je suis résident fiscal en Espagne ? Vous serez considéré comme résident fiscal si vous remplissez l’une des trois conditions suivantes Vous résidez en Espagne plus de 183 jours par an notez que les jours ne doivent pas nécessairement être consécutifs pour être comptés. Vous avez des intérêts économiques dans le pays, ce qui signifie que vous exercez votre activité professionnelle en Espagne, soit en tant qu’employé d’une entreprise, soit en tant qu’indépendant. Votre conjoint ou vos enfants habitent en Espagne. Quels sont exactement les impôts à payer pour les étrangers en espagne ? Une fois que nous avons compris les principaux éléments d’introduction du système fiscal espagnol pour les expatriés, il est temps de décrire chacun des impôts que vous devrez payer en tant qu’étranger résidant sur le territoire espagnol Impôt sur le revenu Tout d’abord, qu’est-ce qui peut être considéré comme un revenu pour le paiement de l’impôt sur le revenu ? Salaires obtenus en tant que employé et ce que vous gagnez en tant qu’indépendant grâce à vos factures, gains en capital provenant, par exemple, de dividendes, ainsi que contributions et prestations de retraite. Ce sont, en gros, les revenus à payer en vertu de cet impôt. Si vous êtes considéré comme résident fiscal en Espagne, vous devrez payer l’impôt sur vos revenus et vos gains dans le monde entier. Et si vous n’êtes pas considéré comme résident fiscal ? Dans ce cas, bonne nouvelle pour vous vous n’aurez à payer l’impôt que sur les revenus que vous aurez perçus en Espagne, et ce sera tout. Et à un taux d’imposition fixe de 25 % sur le revenu brut et non pas comme l’impôt sur le revenu des résidents, qui est progressif comme nous allons le voir tout à l’heure. C’est ce qu’on appelle l’impôt des non-résidents en Espagne. Supposons, par exemple, que vous habitiez au Royaume-Uni, mais que vous ayez une propriété en Espagne. Dans ce cas, vous devrez seulement payer des impôts sur tous les revenus générés par la location de la propriété dans la péninsule. La mauvaise nouvelle vous ne pourrez pas déduire de frais dans ce scénario. Revenons à la situation des résidents fiscaux. Combien dois-je payer exactement ? Cela dépendra des revenus exacts générés dans le monde. Cela signifie que cet impôt est progressif et fonctionne comme suit En dessous des premiers 12 450 € que vous gagnez, vous paierez 19 % de l’impôt sur le revenu. De 12 450 € à 20 200 €, vous devrez payer 24 % à l’administration fiscale espagnole. De 20 200 € à 35 200 €, 30 %. De 35 200 € à 60 000 €, 37%. Plus de 60 000€, 45 %. Contrairement aux non-résidents, dans ce cas, vous pouvez bénéficier de déductions et d’allocations personnelles. Vu qu’il s’agit de cas individuels et qu’il n’y a pas de conseils généraux, nous vous suggérons de contacter nos avocats spécialisés en matière fiscale afin de vous offrir l’assistance personnalisée dont vous avez besoin pour optimiser vos impôts. En tant que travailleur étranger, vous devez cotiser au système de sécurité sociale espagnol, sauf si vous recevez une attestation de couverture de votre pays d’origine. On observe ici une grande différence en ce qui concerne les impôts payés par les non-résidents et les résidents, car les cotisations à la sécurité sociale sont déductibles pour les résidents, mais pas pour les non-résidents. Un régime fiscal spécial pour les expatriés qui vous économisera de l’argent Vous n’aimez pas les taux d’imposition progressifs que nous avons en Espagne ? Si la réponse est oui, la loi Beckham est pour vous. Comment pouvez-vous bénéficier de cette loi ? Si vous êtes un expatrié qui commence à vivre en Espagne, vous pourrez économiser de l’argent grâce à la loi Beckham, car son application vous permettra de ne payer qu’une taxe fixe de 25 % de vos revenus, jamais plus. Cela signifie que vous serez considéré comme non-résident sur le plan fiscal. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de cette loi ? Le plus important est que vous ne devez pas avoir résidé en Espagne pendant les 10 années précédant la procédure de demande de cette exonération fiscale. De plus, vous devez avoir un contrat de travail et le travail doit se dérouler sur le territoire espagnol bien qu’il y ait certaines flexibilités à cet égard. Impôt sur le revenu des non-résidents irnr Cet impôt spécifique est payé par les non-résidents propriétaires d’un bien immobilier qu’ils louent en Espagne ou qui détiennent tout autre type de bien générant des revenus pour eux. Généralement, il s’agit d’un taux d’imposition fixe et forfaitaire de 24 %. Toutefois, si vous n’avez pas de locataires vous ne louez pas la propriété lorsque vous n’y vivez pas, vous devrez payer l’impôt des non-résidents au taux de 24 % appliqué à 1,1 % de la valeur cadastrale de la propriété. Impôt sur la fortune en espagne Avez-vous des biens immobiliers dans le pays ? Vous devrez alors payer l’impôt sur la fortune ou sur le patrimoine, que vous soyez ou non considéré comme résident fiscal. Et il ne s’agit pas seulement de biens ou d’actifs en Espagne, l’impôt sur la fortune est appliqué aux biens dans le monde entier lorsqu’on est résident fiscal. L’impôt sur la fortune taxe les actifs tels que les investissements et l’épargne, les biens immobiliers, les voitures, les bateaux, les œuvres d’art…Ce type d’actifs. Mais pas de panique cette taxe ne s’applique qu’aux actifs de grande valeur. Cela signifie que vous avez une allocation personnelle de 700 000 € 500 000 € en Catalogne. De plus, si on parle de la propriété où vous résidez habituellement, vous bénéficierez d’une subvention supplémentaire de 300 000 €. Si vous avez des actifs inférieurs à la valeur mentionnée, vous n’aurez pas à vous soucier de l’impôt sur la fortune espagnol. Mais supposons que vous le fassiez. Par exemple, dans le cas où vous possédez une propriété évalué à 1,5 M €. Combien devez-vous payer alors ? L’impôt sur la fortune varie de 0,2 % à 2,5 %. Mais cela ne s’appliquera qu’à la valeur de la propriété qui dépasse la prime applicable. Là encore, il s’agit d’un impôt progressif plus la valeur de vos actifs est élevée, plus le taux d’imposition est élevé. Ces pourcentages sont à considérer comme règle générale, car selon la région où vous vivez, ils peuvent être plus élevés. De plus, les primes varient également selon la communauté autonome. Ainsi, dans des endroits comme Madrid, la prime est équivalente à 100 %, ce qui permet de ne pas payer d’impôt sur la fortune. Il y a deux façons principales de réduire le montant total que vous devez payer en matière d’impôt sur la fortune en tant qu’étranger. Premièrement, même s’ils ne sont pas nombreux, certains actifs peuvent être exclus de cet impôt. Deuxièmement, vous pouvez réduire le pourcentage applicable par la restructuration de vos investissements. Comment y parvenir ? Si vous souhaitez déterminer exactement comment réduire le montant total à payer, en économisant de l’argent, n’hésitez pas à nous contacter, car il s’agit d’une situation très spécifique que nous devons analyser attentivement ensemble. CLIQUEZ ICI POUR CONSULTER NOS AVOCATS Impôts sur les successions et les donations Quand devez-vous payer les impôts sur les successions et les donations ? Cet impôt est payé par la personne qui accepte un bien donné le bénéficiaire accordé en héritage. Si l’on applique la théorie de base aux impôts qu’un expatrié doit payer lorsqu’il vit en Espagne, il faut considérer deux situations dans lesquelles cet impôt sera dû. Tout d’abord, si l’actif se trouve en Espagne, quel que soit le lieu de résidence du bénéficiaire, celui-ci doit payer les impôts espagnols sur les successions. La situation inverse se présente également si le bénéficiaire vit en Espagne, quel que soit le lieu de détention de l’actif, il devra aussi payer l’impôt sur les successions. Le montant exact dépendra, encore une fois, de la région et de la commune où vous vous trouvez. Cela signifie que vous ne paierez pas le même montant en Catalogne qu’en Andalousie. Impôt sur les gains en capital Que se passe-t-il si vous vendez une propriété en Espagne ou des parts sociales d’une société ? Dans ce cas, et encore une fois les impôts. Si vous êtes résident fiscal sur le territoire espagnol, vous devrez payer un impôt de 19 à 23 % sur les gains obtenus lors de la vente de la propriété ou des parts. Peut-on déduire un montant de la somme totale ? Eh bien, si vous êtes résident, vous avez de la chance vous avez un certain nombre de rabais et d’exemptions à votre disposition. Cela signifie que vous ne devrez peut-être pas payer l’impôt. Pour en savoir plus, cliquez ici pour connaître tous les rabais d’impôt sur les gains en capital. Mais si vous n’êtes pas résident, vous ne pourrez déduire que les frais de l’avocat chargé de la procédure, du notaire et de l’agence. De plus, en tant que non-résident habitant hors d’Europe, le taux d’imposition sera de 24 %. Toutefois, si vous vivez en Espagne moins de 183 jours par an, mais que vous résidez dans un autre pays de l’UE, vous ne paierez que 19 % de l’impôt. Impôts lors de l’acquisition d’un logement Pour finir, selon votre situation, il y a trois types d’impôts différents que vous devrez payer si vous achetez un bien immobilier en Espagne Impôt sur les transferts de propriété, une taxe progressive appliquée aux biens d’occasion. Il varie de 8 à 10 % sur le prix de vente convenu. Ceux qui achètent une maison ou un appartement complètement neuf la TVA qui sera généralement de 10 % et la taxe sur les actes juridiques documentés 1,5 % à Barcelone. Optimisez vos impôts dès maintenant ! Maintenant, vous connaissez les différents impôts que les expatriés doivent payer en Espagne pendant cette année 2020. Vous pouvez constater qu’il existe plusieurs différences liées au fait d’être ou non résident fiscal, et de nombreuses façons d’optimiser le montant total à payer. Pour cette raison, nous vous conseillons vivement de recourir à l’aide d’avocats spécialisés en matière fiscale, comme celle que notre équipe offre depuis 40 ans. Nous pouvons vous aider à gerer votre comptabilité mensuelle et planifier efficacement vos impôts ! CONTACTEZ NOS AVOCATS De nombreuses personnes décident de s’installer en Espagne à l’aube de leur retraite afin de profiter d’une qualité de vie supérieure, d’un climat plus favorable et de la proximité avec la France. Au sein même de l’Espagne, Valence et sa région s’affirment de plus en plus comme la destination numéro 1 pour ceux souhaitant passer leur retraite au soleil. Retraite Costa Blanca 1. Les avantages de choisir Valence et sa région pour passer sa retraite A. Le climat Avec une température moyenne annuelle de 19°C, plus de 300 jours d’ensoleillement par an, et un climat méditerranéen caractérisé par des hivers doux et des températures élevées en été, Valence est une ville où il fait bon vivre toute l’année. Pouvoir passer sa retraite au soleil est l’un des principaux arguments qui poussent les retraités à s’expatrier et en vous installant dans la Communauté Valencienne, vous ne serez pas déçus. B. Une gastronomie saine et traditionnelle Comme tout le bassin Méditérranéen, la cuisine Valencienne est riche en fruits et légumes frais, majoritairement cultivés dans la région. Valence est notamment l’un des premiers producteurs au monde d’oranges et d’olives. On y retrouve également de nombreux plats traditionnels tels que la Paella Valenciana, el Arroz al Horno, la Fideua, ou encore les Fartones accompagnés d’Horchata. C. Le coût de la vie Quel est le coût de la vie pour un retraité en Espagne est une question que l’on nous pose souvent. Dans la région de Valence, le coût de la vie est nettement inférieur qu’en France. Que ce soit pour faire les courses, pour aller au restaurant ou pour acheter un bien immobilier, le budget nécessaire y est en moyenne de 20 à 30 % inférieur. A titre d’exemple, il sera aisé de trouver une maison avec piscine au bord de la mer pour des prix 3 à 4 fois inférieurs de ceux que l’on peut trouver sur la Côte d’Azur. D. Une forte communauté d’expatriés Une forte communauté francophone et internationale est déjà présente dans la Communauté Valencienne notamment autour de Valence et d’Alicante, ce qui facilite l’intégration des nouveaux retraités en Espagne. De plus, la convivialité des locaux et le rythme de vie espagnol permettent aux nouveaux expatriés de se sentir à l’aise dès le début de leur relocation en Espagne. E. Proximité avec la France L’Espagne et la France étant des États limitrophes, il reste très facile de s’y rendre aussi bien par la route qu’en train et en avion. L’Espagne compte de nombreux aéroports internationaux et il vous faudra moins de 2h de vol depuis Paris. Vous pourrez donc profiter de votre retraite au soleil tout en voyant régulièrement votre famille ! 2. Les démarches à faire pour un retraité français en Espagne A. Les démarches administratives Les citoyens de l’Union Européenne peuvent circuler et résider en Espagne sans réaliser de démarches administratives dans la mesure où leur séjour ne dépasse pas 3 mois. Passé ce délai, il vous faudra obtenir le NIE et le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión Europea. Si vous prévoyez de vous installer durablement, le NIE vous sera utile bien avant car il est quasiment impossible d’ouvrir un compte bancaire ou d’acheter un bien sans ce fameux numéro. Le Certificado de Registro de Ciudadano de la UE est le document obligatoire pour toute personne de l’Union Européenne au-delà de 3 mois de séjour. Pour obtenir ce document, il vous faudra prouver votre affiliation à une assurance maladie publique ou privée et prouver que vous disposez de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins. A noter que vous pouvez transférer vos droits de la sécurité sociale française à la sécurité social espagnole. Une fois ces documents obtenus, vous pourrez alors profiter de votre retraite en Espagne en toute légalité. D’autres démarches administratives seront nécessaires au fur et à mesure et en fonction de la situation de chacun empadronamiento, transfert permis de conduire, changement d’immatriculation, etc.. B. La recherche de logement Choisir son nouveau logement est l’une des étapes les plus importantes de votre expatriation en Espagne. Afin de choisir au mieux, il convient d’analyser votre budget et vos objectifs de vie grande ville ou à la campagne, maison ou appartement, jardin, piscine, proximités. Si vous avez besoin d’aide pour trouver un logement, nous vous invitons à visiter notre page Recherche de Logement. C. Vos impôts L’Espagne dispose de conventions fiscales avec certains pays afin d’éviter aux nouveaux résidents la double imposition. Prenons l’exemple de la France, une fois la résidence obtenue c’est à dire que vous passez au minimum 183 jours par an en Espagne, le schéma suivant s’applique Les pensions de fonctionnaires français sont imposables en France sauf si vous possédez la nationalité espagnole. Ceux possèdant la double nationalité française et espagnole restent imposables en France. Toutes les autres pensions pensions privées, pensions alimentaires ou régimes complémentaires sont imposables en Espagne. Les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans le pays où se trouvent ces biens. Pour chaque pays et chaque type de revenu, il faudra analyser la convention présente si il y a afin d’éviter la double imposition et d’optimiser votre situation financière. 3. Conclusion De plus en plus de retraités francophones choisissent la Communauté Valencienne pour une retraite au soleil. Ici, ils peuvent profiter d’une qualité de vie supérieure, d’un beau temps permanent et d’un système de santé performant. Pour plus d’informations sur la région ou sur les différentes démarches, vous pouvez nous contacter à contact

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