🐂 Que Peut On Acheter Avec La Coopérative Scolaire

Menerla réunion de rentrée avec les parents. Votre réunion de rentrée est préparée, il vous reste à l’animer. Voici quelques conseils pour la réussir : Accueillir les parents : mettez un point d’honneur à accueillir chaque parent. Se présenter : présentez votre parcours, votre expérience et votre manière globale d’enseigner. lécole, en particulier la coopérative scolaire, peut passer com-mande auprès d’un photographe et revendre ces photos aux fa-milles. Circulaire N°2003-091 -BO N°24 du 12/07/2003 La photographie scolaire cours doivent correspondre aux programmes scolaires Une action de partenariat avec des entreprises pu- seulchèque pour payer en même temps la coopérative et les fichiers*. Il y a donc des chèques de 10 euros et aussi des chèques de 28 PRATIQUESCOMMERCIALES EN MILIEU SCOLAIRE De par ses statuts, la coopérative peut vivre du travail de ses membres pour financer ses actions L’interdiction ne concerne que les produits achetés dans le commerce et revendus sans transformation Il vous est donc possible d’acheter des produits que vous revendez Jeuxcoopératifs en prêt. Nous vous proposons d'emprunter des jeux coopératifs : le parachute coopératif : du Cycle 1 au Cyle 3. " Le mouvement circulaire, ensemble qui tient à la fois de la marche, de la danse et de la chorégraphie, renforce la cohésion du groupe : alterner des jeux de parachute en début d’année scolaire avec des Laphotographie scolaire: Pour les écoles primaires, dans la mesure où elles ne disposent pas de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, seule une association en lien avec l’école, en particulier la coopérative scolaire, peut passer une commande auprès d’un photographe professionnel et revendre ses photos aux Oùpourrai-je avoir des informations plus précise sur ce que l'on peut acheter avec sa coopérative scolaire et ce qu'on ne peut pas? Je pensai que l'on pouvez faire ce que l'on voulait de cet argent tant que c'était au profit de la classe. Merci Séverine . Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites. Plus d'outils de partage. théo. Posté(e) 2 novembre 2004. théo. Lesdépenses de la coopérative seront donc, en premier lieu, effectuées pour des activités favorisant la coopération entre élèves. En effet, l’Ecole Républicaine est gratuite, acheter du matériel pour les enseignements obligatoires au moyen des fonds de la coopérative est répréhensible et pourrait être reproché à l’équipe enseignante. Lesrèglements financiers ne peuvent concerner que ceux visés par l'article du règlement intérieur déterminant les buts ou objets de la coopérative et ce, dans le cadre des statuts de l'Association Départementale. Ce qui est autorisé Tout ce qui rentre dans le cadre d'un projet pédagogique géré par les enfants avec l'aide des adultes que ce soit au niveau d'une classe ou au niveau ZfofUXJ. Les documents statutaires concernant la coopérative scolaire Accueil Les documents statutaires concernant la coopérative scolaire Voici quelques documents officiels qui pourront vous aider à mieux appréhender ce qu'est une coopérative scolaire, surtout une coopérative OCCE le BO du 31 juillet 2008 concernant la réglementation et le fonctionnement des coopératives scolaires la Charte de la Coopération à l'Ecole le règlement intérieur d'une coopérative scolaire OCCE Que faire à la fin de l'année scolaire ? Bientôt la fin de l'année et il est temps de finaliser les projets, mais également la coopérative. Voici ce qu'il faut faire... On peut... ou pas ? Que peut-on acheter/vendre avec l'argent de la coop ? Les actions proposées par l'OCCE 77 Vous souhaitez connaître les actions pédagogiques proposées par l'OCCE 77, c'est par ici !! Que peut-on emprunter à l'OCCE 77 ? Des malles de livres, des jeux... ?!! Enseignements élémentaire et secondaire VIE SCOLAIRECoopérative scolaireNOR MENE0800615C RLR 555-2 CIRCULAIRE N° 2008-095 DU 23-7-2008 MENDGESCO B2-3Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement ; aux directrices et directeurs d’école Les coopératives scolaires occupent une place spécifique dans l’histoire de l’école. Nées au lendemain de la Première guerre mondiale, elles ont contribué à son la plupart des écoles primaires et un grand nombre d’établissements du second degré, d’établissements spécialisés ou d’IUFM, peuvent s’appuyer sur une coopérative scolaire pour développer leur action présente circulaire, en clarifiant les règles de fonctionnement de ces structures associatives et en rappelant les principaux objectifs des activités organisées en leur sein, doit permettre à l’ensemble des partenaires concernés, en premier lieu les enseignants, de mieux appréhender le rôle des coopératives scolaires, dans la perspective d’une éducation des élèves à la citoyenneté. I - La réglementation et le fonctionnement des coopératives scolaires A. Le cadre juridiqueLa coopérative scolaire est un regroupement d’adultes et d’élèves qui décident de mettre en œuvre un projet éducatif s’appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative. La création d’une association indépendante ou d’une section locale affiliée à l’OCCE relève du choix de ses coopératives scolaires revêtent deux formes juridiques distinctes - la coopérative scolaire constituée en association autonome, personne morale distincte de l’école ou de l’établissement scolaire, dispose de la capacité juridique, et doit se conformer aux dispositions de l’article 5 de la loi 1901 déclarations à la Préfecture, tenue des registres légaux, assemblée générale... et à toute autre disposition légale concernant les associations de droit privé dispositions fiscales notamment. Ayant son siège dans l’école ou l’établissement et agissant durant le temps scolaire, dans le cadre d’une convention établie avec l’inspection académique ou l’établissement, elle doit se conformer aux principes qui régissent le fonctionnement du service public, notamment aux principes de laïcité et de neutralité. Les dirigeants de la coopérative scolaire “loi 1901” assument l’entière responsabilité civile et/ou pénale des fautes commises dans son la coopérative scolaire affiliée à l’Office Central de la Coopération à l’École OCCE est une section locale de l’association départementale OCCE. La coopérative bénéficie du soutien de l’OCCE en matières éducative, pédagogique, juridique et comptable. L’OCCE assume la responsabilité du fonctionnement des coopératives scolaires qui lui sont affiliées, en dehors des fautes lourdes et intentionnelles ou des infractions dont se seraient rendus responsables les mandataires représentants adultes des coopératives scolaires. En contrepartie, elle exige du mandataire, de respecter les obligations que lui impose la délégation de pouvoirs qu’il reçoit de l’association départementale respect des statuts, versement de la cotisation, transmission du compte rendu d’activités, du bilan financier de la coopérative.... B. Les principes qui doivent régir le fonctionnement des coopératives scolaires1. Participation et adhésion Compte tenu des objectifs éducatifs poursuivis par la coopérative scolaire, et du principe de solidarité qui anime son fonctionnement, la participation aux activités de la coopérative scolaire est ouverte à tous les élèves de l’école ou de l’établissement, qu’ils soient ou non adhérents. Par ailleurs, les statuts de l’association définissent les conditions d’adhésion à l’association. 2. Financement des coopératives scolaires La coopérative scolaire est dotée d’un budget propre destiné à financer principalement des projets éducatifs coopératifs ou des actions de solidarité. Ses ressources proviennent notamment du produit de ses activités fête d’école, kermesse, spectacle... de don et subventions, ainsi que de la cotisation de ses membres. La coopérative scolaire ne doit en aucun cas se substituer aux obligations des collectivités territoriales concernant les charges d’entretien et de fonctionnement des écoles et des établissements publics, de même qu’elle ne peut gérer, pour le compte de la commune, du département ou de la région des crédits qui lui seraient délégués pour financer des dépenses de fonctionnement. 3. Gestion, transparence et informationQue la coopérative scolaire soit autonome ou affiliée à l’OCCE, il est souhaitable que les parents d’élèves soient associés aux décisions la concernant et à la mise en œuvre de ses activités. Les comptes rendus d’activités et financiers seront communiqués lors des conseils d’école ou des conseils d’administration. Les coopératives scolaires autonomes, se doivent, conformément à la loi de 1901 sur les associations, de tenir une assemblée générale annuelle. II - Les coopératives scolaires un instrument d’éducation à la citoyennetéLes projets développés au sein des coopératives scolaires, de classe, d’école ou d’établissement, visent à renforcer l’esprit d’initiative, de coopération et d’entraide. Ils sont un des supports pédagogiques les mieux adaptés à la poursuite des objectifs du socle commun des connaissances et compétences principalement dans le domaine des compétences sociales et civiques ainsi que dans celui de l’autonomie et de l’ Projets coopératifs de classe, d’école ou d’établissementEn complément des programmes et en référence à la septième compétence du socle commun de connaissances et de compétences “l’autonomie et l’initiative”, les projets coopératifs s’inscrivent en cohérence avec les projets d’école ou d’établissement. Ils doivent permettre la participation effective de tous les élèves à chaque étape de leur réalisation. La gestion financière ne représente pas le seul objectif éducatif des projets coopératifs. Elle constitue cependant un élément important de l’apprentissage de la vie associative et économique et de la formation de citoyens responsables. B. Participation des élèves au fonctionnement de la coopérativeTous les élèves de l’école ou de l’établissement peuvent être membres actifs de la coopérative. Il serait souhaitable qu’ils participent à son fonctionnement et exercent des responsabilités au sein de son bureau en fonction de leur âge et de leur degré de maturité. Le suivi de l’activité de la coopérative scolaire peut s’effectuer dans le cadre - d’un conseil de coopérative de classe, qui réunit régulièrement les élèves de la classe et l’les enseignants pour la mise en œuvre des projets coopératifs. Il peut s’adjoindre les partenaires de la communauté éducative. - d’un conseil de coopérative d’école ou d’établissement, qui regroupe les représentants des enseignants, les délégués des conseils de coopérative des classes et éventuellement des partenaires de la communauté présente circulaire abroge la circulaire du 10 février 1948 relative aux coopératives scolaires, la circulaire du 16 avril 1951 relative aux coopératives scolaires dans les établissements du second degré et la circulaire du 12 décembre 1962 relative à la coopération scolaire. Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation, Le directeur général de l’enseignement scolaireJean Louis NEMBRINI haut de page Ce que peut acheter une coopérative scolaire Accueil Ce que peut acheter une coopérative scolaire Ce qu’on peut acheter avec la coopérative CONTENU Si l’on part du principe que la coopérative scolaire gère des projets coopératifs dont l’initiative relève du groupe classe, de l’équipe pédagogique et de tout membre faisant partie de la coopérative, alors toute dépense engagée, toute recette perçue concerne le cadre pédagogique de la coopérative scolaire. C’est l’argent des enfants, par et pour les enfants. De fait, la coopérative n’a pas à se substituer aux obligations de la Mairie en matière de fonctionnement de l’Ecole. Donc deux grandes règles peuvent aider à la prise de décision les enseignements obligatoires, les meubles et aménagements des locaux et du périmètre scolaire sont à financer par la municipalité, la collectivité en charge de la compétence scolaire. Tout achat dans le cadre d’un projet de la coopérative est autorisé. Ce projet est clairement défini et validé par ses membres, et a minima par l’équipe pédagogique. Les dépenses de la coopérative seront donc, en premier lieu, effectuées pour des activités favorisant la coopération entre élèves. En effet, l’Ecole Républicaine est gratuite, acheter du matériel pour les enseignements obligatoires au moyen des fonds de la coopérative est répréhensible et pourrait être reproché à l’équipe enseignante. EXEMPLES D’ACHATS Matériel pour des projets Appareil photo pour projet Land Art Boussole pour course d’orientation Papier parchemin pour calligraphie Petit matériel pour les récréations… Coopérative scolaire Sorties scolaires Sorties cinéma Classes découvertes / transplantées Transports ….. Coopérative scolaire Divers Affranchir du courrier dans le cadre d’une correspondance scolaire Abonnement à des revues ou des journaux pour les enfants Calendriers OCCE Livres pour la BCD Action en partenariat avec l’éditeur social Lire c’est Partir Prestation d’intervenant cf. Fiche Intervenants » … Coopérative scolaire Achats des enseignants Remboursement des collègues pour des achats pour les activités éducatives de la coopérative Remboursement de fournitures pour usage par les enfants, en rapport avec les projets en cours … Coopérative scolaire Fournitures scolaires Individuelles stylo, gomme, crayon, … Fichiers individuels de travail Matériel pour la direction d’école, logiciel de direction … Mairie Ou Famille chaque année est donnée sur le site du ministère, la liste des fournitures scolaires que l’on peut demander aux familles Matériel scolaire Abonnement téléphonique, Internet Ordinateurs, Tablettes, Imprimante Vidéo projecteur, TBI Manuels scolaires Les photocopies La maintenance du photocopieur, du matériel informatique… Les cartouches d’encre pour imprimer les fiches d’élèves, les livrets de réussite… Gros matériel pour l’EPS, jeux de cour … En résumé tout ce qui est en lien avec les enseignements obligatoires. Mairie Ou Etat Autres Affranchissement du courrier à l’attention de l’EN, des collectivités, des familles Gérer la cantine, les TAP Achat de gel, de masques, du matériel pour le PPMS, la crise sanitaire Abonnement pour les enseignants Abonnement à des sites pédagogiques classroom, edumoov… ?? Achat d’appareils électroménagers Le contrat de location et de maintenance du photocopieur … Mairie USEP AUTONOME Famille Ou Enseignant REMARQUE Il est interdit d’acheter à crédit, en crédit-bail ou en leasing. TEXTES DE REFERENCE Article L212-4 du code de l’éducation Les grands principes de l’Ecole Les fournitures scolaires Cf. Fiches Pratiques commerciales » et Intervenants »

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