🖼️ Liste Des Caisse De Retraite Par Code Ape

Listesdes codes APE/NACE de la division Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite. Trouver facilement votre OPCO (Opérateur de compétence), OPCA, votre Convention Collective et votre APE avec votre numéro de SIRET . OPCO. OPÉRATEURS DE COMPETENCES. Définition d'un OPCO Les 11 OPCO OPCO : AFDAS OPCO : AKTO OPCO Immatriculationset radiations des sociétés avec le code APE : 6619B (Autres acti. auxi. de services fin., hors assu. et caisses de retraite, n.c.a.) Voirl’historique. La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ( CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. 660C Code APE NAF 660C Caisses de retraite. la gestion de caisses de retraite (collecte des cotisations gestion des fonds versement de prestations) à adhésion individuelle et procédant par capitalisation (régimes surcomplémentaires) NACE identique à APE NAF : 6520Z Réassurance. Enprincipe, les entreprises étrangères ont les mêmes obligations que les entreprises françaises (article D3141-14 du code du travail) : elles doivent donc s’affilier à une Caisse de Congés BTP et déclarer leur personnel à cette caisse. Des dispenses ou des modalités particulières peuvent s’appliquer dans certains cas. Ladéfinition précise de l'activité du code APE ou NAF 7022Z est : " Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion". Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. WIVFRANCE. SIRET : 672 003 928 00153 Code APE : 4799A - Vente à domicile Commentconnaître ses caisses de retraite ? Vérifié le 25 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Quellessont les différentes caisses de retraite ? Les différentes caisses de retraite complémentaire, pour certaines issues de la fusion de plusieurs organismes sont AG2R LA MONDIALE, Malakoff Humanis, Alliance professionnelle Retraite (Groupe AGRICA, AUDIENS, B2V GROUPE, IRP auto, LOURMEL, PRO BTP), KLÉSIA, IRCEM, APICIL, CRC, CGRR, ZldF. Fiche synthèse du code APE APE 6629Z Nom complet Autres activités auxiliaires d assurance et de caisses de retraite Entreprises concernées 852 Etablissements concernés 702 Vous pouvez les télécharger via notre moteur de recherche d'entreprises" vers l'outil d'extraction d'entreprise ici Salariés concernés 14 500 CCN associées à ce code APE Voir les CCN associées Source Salariés DARES - 2019, Entreprises et établissements SIRENE - SEPTEMBER 2021 Liste des CCN associées au code APE IDCC Convention collective Salariés rattachés à la branche en % et en nombre 1794 Institutions de retraites complémentaires % 8 715 1672 Sociétés d'assurances % 2 929 1801 Sociétés d'assistance % 1 972 2335 Agences générales d'assurances % 261 1486 Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils % 247 1090 Services de l'automobile % 174 Source DARES - 2019 Par le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet modifié, le site Légifrance donne accès aux conventions collectives nationales ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension publié au Journal officiel. Les accords attachés à des conventions collectives départementales, agricoles ou nationales non étendues sont consultables au Bulletin officiel des conventions collectives BOCC. Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires antiquités, brocante, galeries d'art œuvres d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 avenant du 9 mai 2012Vigueur - étenduPage 1 active23200Suivant Les entreprises soumises à l’obligation d’adhérer à la caisse de congés payés sont celles qui exercent une ou plusieurs activités entrant dans le champ d’application des conventions collectives nationales étendues du bâtiment et des travaux carrières annexées à ces entreprises ainsi que les ateliers, chantiers et autres établissements travaillant exclusivement pour le fonctionnement et l’entretien de ces entreprises, qu’ils soient annexés ou non, sont également soumis à l’obligation d’ concerne toutes les personnes morales ou physiques y compris les artisans, les associations, les groupements d’intérêt économique, les entreprises intermédiaires, les groupements d’employeurs qui exercent une activité de bâtiment ou de travaux publics, même si les travaux sont d’adhérer s’étend aux entreprises dont le siège se trouve hors de la circonscription de la Caisse mais qui y exercent leur entreprises qui exercent une activité sur plusieurs territoires de la circonscription de la Caisse doivent s’affilier à chacune des agences des territoires compte l’activité réellement exercée. Le code NAF ex APE délivré par l’Insee ne constitue qu’une présomption.

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